Directive relative à la teneur en soufre des combustibles marins : transposition en droit français

Le mercredi 06 janvier 2016 à 08h 27 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Occupational Accidents and Diseases L'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 impose aux navires d'utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est limitée et fonction de...

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