Directive Plafonds d’émissions: un retard critiqué

Le 21 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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La Commission européenne a reporté la révision prévue en 2008 de la directive fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques (NEC), dénoncent dans un communiqué du 14 juillet le Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération d'associations de défense de l'environnement, et l'Alliance pour la santé et l'environnement (HEAL) qui regroupe des patients ou encore des professionnels de la santé. Selon les deux ONG, la procédure aurait ainsi été «mise en attente pour une durée indéterminée», alors que la présentation de la directive révisée a déjà été repoussée à plusieurs reprises après avoir été initialement programmée pour 2005.

La directive NEC prévoit l'introduction de plafonds d'émission nationaux d'ici fin 2010 pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac (NH3). Sa révision doit permettre de fixer de nouveaux objectifs de qualité de l'air et plafonds nationaux d'émissions à respecter d'ici 2020. «Les citoyens européens ont suffisamment attendu, ils ne veulent plus souffrir de maladies respiratoires liées à un air de mauvaise qualité», a déclaré le secrétaire général du BEE John Hontelez.

Le BEE et HEAL appellent la Commission à reprendre très rapidement la procédure de révision, faisant remarquer que la proposition a déjà été finalisée en interne. Toutefois, le calendrier institutionnel européen de 2009 ne s'y prêtera guère: le premier semestre sera consacré aux élections du Parlement, le second à la nomination de la nouvelle Commission.




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