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Directive plafond d’émissions: les oxydes d’azote posent problème

Le 02 juin 2008 par Agnès Ginestet
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industrie polluante
industrie polluante

La France prévoit qu’elle n’atteindra pas ses objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) en 2010, fixés dans le cadre de la directive sur les plafonds d’émission nationaux (NEC) (1). La région Paca est particulièrement touchée par la pollution à l’ozone, dont les NOx sont des précurseurs.

La France devrait respecter les plafonds d’émission pour le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3) en 2010. Le seuil d’émission des composés organiques volatils (Cov) sera tout juste atteint selon le ministère chargé de l’environnement (deux scénarios prévoient des émissions à 1.040 kilotonnes (kt) et 1.060 kt alors que le plafond est de 1.050 kt). Toutefois, le plafond qui concerne les oxydes d’azote (NOx) ne sera certainement pas respecté. Ces polluants, générés par les véhicules et l’industrie, sont un problème pour 13 Etats membres sur 27, comme le montre un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) publié le 19 mai et basé sur les estimations des Etats membres.

Selon Marc Rico, de la Direction des pollutions et de la prévention des risques (DPPR) au ministère chargé de l’environnement, «les émissions de NOx ont diminué mais pas assez rapidement vis-à-vis des exigences de la directive NEC […]. L’objectif est de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour respecter le plafond». Celles-ci figurent dans l’un des projets de loi d’application du Grenelle, et ne seront donc mises en œuvre que dans plusieurs mois. Elles s’ajouteront au programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Pour Marc Rico, ce qui explique les niveaux de NOx plus élevés que prévu, c’est la difficulté à prévoir les émissions, et en considérant la même méthodologie que celle utilisée en 2001, le dépassement se situera entre 40 et 60 kt (le plafond étant de 810 kt).

Selon une étude nationale réalisée dans le cadre des programmes Primequal2 et Predit (1), qui a testé différents scénarios d’émissions d’ozone, dont les Cov et les NOx sont des précurseurs, les réglementations engagées en France sont efficaces en termes de réduction des pointes d’ozone. Mais selon Isabelle Coll, co-auteure de l’étude, les mesures d’urgence actuellement appliquées ne sont pas assez efficaces sur les panaches d’ozone régionaux et sont déclenchées trop tardivement. Marc Rico estime toutefois que si «les mesures d’urgence sont utiles, il faut aussi se préoccuper de l’air que l’on respire au quotidien, et donc privilégier les mesures pérennes».

Par ailleurs, l’étude montre que les seuils d’émission ne sont pas respectés dans certaines régions, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur où la chaleur et les vents sont importants. L’urbanisation liée à Marseille et la concentration des industries autour de l’étang de Berre, représentent un «mélange parfait» pour la formation de l’ozone, selon Yann Channac-Mongredien, ingénieur à l’association de surveillance de la qualité de l’air AtmoPaca. «Plus de 90% des pics de pollution démarrent dans la zone industrielle de l’étang de Berre, puis migrent vers les zones urbaines de la région», ajoute-t-il, notant toutefois que «le niveau de fond d’ozone augmente légèrement d’année en année, car la quantité de polluants précurseurs augmente de manière générale dans l’atmosphère libre». Un phénomène généralisé tout autour du monde, preuve que la pollution se déplace bien au-delà des frontières.

(1) Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

(2) «Simulation de scénario de réduction d’émissions», dont Isabelle Coll du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques (Lisa) est co-auteure, a été réalisée dans le cadre du Programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale (Primequal 2) et du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit)



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