Directive Nitrates : l'Espagne sommée de respecter la législation

Le 01 octobre 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

 

La Commission européenne demande à l'Espagne d'appliquer correctement la législation de l'UE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, informe un communiqué du 30 septembre.

L'Espagne dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à l'avis motivé, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive 91/676/CEE[1] impose aux Etats membres de surveiller la qualité des eaux et de définir celles qui sont atteintes par la pollution, ou qui sont susceptibles de l'être. La procédure engagée concerne la désignation encore insuffisante de zones vulnérables aux nitrates (ZVN) dans les îles Baléares et vise à remédier aux insuffisances constatées dans les programmes d'action de plusieurs régions, à savoir Castille-La Manche (procédure pour limiter l'épandage de fertilisants), Castille-León (capacité des cuves destinées au stockage des effluents d'élevage), La Rioja et le Pays basque (périodes pendant lesquelles l'épandage de certains types de fertilisants est interdit).

Un excès de nitrates peut nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en favorisant la prolifération d'algues et l’eutrophisation (désoxygénation des eaux).

 



[1] Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus