Directive NEC: le Parlement européen fixe les plafonds d’émission

Le 28 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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Des seuils intermédiaires ont été ajoutés pour 2025
Des seuils intermédiaires ont été ajoutés pour 2025

 

La Pologne et la Roumanie vont grincer des dents. Les nouveaux seuils de la directive relative aux plafonds nationaux d’émission (dite directive NEC), adoptés ce 28 octobre par le Parlement européen en séance plénière, restent contraignants.

Faisant partie du paquet sur la qualité de l’air, la directive NEC fait l’objet d’une révision pour fixer les nouveaux seuils d’émission des oxydes d’azote (NOx), du dioxyde de soufre (SO2), de l’ammoniac (NH3), du méthane (CH4), des particules fines PM 2,5 et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) à l’horizon 2030. Le précédent texte s’arrêtait en effet à 2020. Les seuils adoptés s’avèrent plus rigoureux que ceux proposés par la Commission et ils sont complétés par des seuils intermédiaires pour 2025. Une évolution applaudie par l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, qui regrette toutefois que le mercure –un puissant neurotoxique- soit toujours exclu de la réglementation. Seule une étude d’impact sur les émissions de mercure a été actée par les parlementaires.

Autre bémol de taille: le lobby agricole a eu gain de cause puisque le secteur est exempté des seuils d’émission de méthane, alors qu’il en émet 40% dans l’Union européenne et que le pouvoir réchauffant de ce gaz est 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Sur le plan procédural, les négociations sont désormais ouvertes avec les Etats membres.

«Après le scandale Volkswagen, les députés ont raté l’occasion de rectifier le tir et d’assainir l’air européen», réagit Louise Duprez, en charge de la pollution de l’air au Bureau européen de l’environnement (BEE).

L’Europe reste effectivement à la traîne en matière de lutte contre la pollution atmosphérique puisque 10 pays avaient dépassé au moins l’un des plafonds actuels en 2013, selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE). Chaque année, cette pollution est responsable de 400.000 morts prématurées dans l’UE.

 



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