Directive Jouets: le Parlement restreint l’usage des CMR et des métaux lourds

Le 21 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le 6 novembre un rapport proposant de renforcer les restrictions d’usage des substances chimiques et des métaux lourds dans les jouets, dans le cadre de la révision de la directive sur la sécurité des jouets (1).

Le projet de nouvelle directive vise à renforcer et mettre à jour les normes de sécurité des jouets, établies il y a 20 ans, afin de faire face aux nouveaux risques représentés notamment par les jouets importés de Chine dans l'UE.

Les députés ont introduit une série de modifications dans le projet de la Commission. Ils ont ainsi étendu la liste des parfums allergisants interdits dans les jouets et renforcé les restrictions sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) en rendant plus strictes les conditions d'exemption. «Si l’usage des CMR dans les jouets est globalement interdit, des exceptions peuvent être accordées pour certains articles sous réserve d’un avis positif du comité scientifique européen. Ces règles anticipent déjà celles du règlement Reach», souligne Marianne Thyssen, rapporteure du projet et vice-présidente du groupe parlementaire Parti populaire européen (PPE), dans un communiqué du PPE daté du 6 novembre.

Enfin, l’interdiction de l’usage dans la fabrication des jouets de plusieurs métaux lourds –l’arsenic, le cadmium, le chrome (VI), le plomb, le mercure et l'étain organique- a été proposée. Les jeux vidéo et les consoles ne sont toutefois pas concernés car non considérés comme des jouets au titre de la directive.

Une des principales réformes introduites par le projet imposera aux fabricants d’établir un dossier technique complet et une évaluation du risque afin de garantir l’innocuité des jouets avant la mise sur le marché. Les députés souhaitent que le principe de précaution soit pris en compte lorsque l'évaluation scientifique ne permet pas de conclure.

Ce projet sera soumis au vote du Parlement en décembre. Selon la rapporteure, un accord avec le Conseil et la Commission pourrait être trouvé dès la première lecture.

D’après une étude réalisée par l’association de consommateurs allemande Öko-Test, dont les résultats sont révélés dans la revue Focus, des substances suspectes et interdites ont été retrouvées dans plusieurs jouets outre-Rhin. Parmi les 68 jeux testés (poupées, puzzles, jeux de construction, peluches), 5 contenaient des polluants –incluant des phtalates et des retardateurs de flamme bromés- à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires.

(1) Directive 88/378/EEG du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets


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