Directive IPPC: le ministère réagit à la mise en demeure de la France

Le 09 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La traduction de l’anglais au français de documents techniques publiés par la Commission, le long réexamen des permis accordés aux exploitants d’installations industrielles ainsi que les investissements élevés attendus de la part de ces derniers ont freiné la mise en œuvre de la directive IPPC en France, indique la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno dans un communiqué publié le 6 novembre.

Le Meeddm réagit ainsi à la mise en demeure (premier avertissement) de la France par la Commission, le 29 octobre dernier (1), pour son retard dans l’application de cette directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Selon la Commission, 1.647 installations françaises étaient exploitées sans autorisation renouvelée.

La directive prévoit en effet que les installations existantes se voient délivrer une nouvelle autorisation d’exploitation prenant en compte les meilleures techniques disponibles (MTD) afin de limiter les pollutions dans l’air, l’eau et les sols (2) avant le 30 octobre 2007.

«Au 1er novembre 2009, les autorisations d’environ 1.450 sites étaient encore en cours de réexamen, les 1.647 mentionnées par la Commission correspondant à la situation en juillet», explique le ministère.

Ainsi, le Meeddm a dû traduire jusqu’en août 2007 les documents techniques de référence (Bref), qui décrivent les MTD en plusieurs centaines de pages, publiés en langue anglaise par la Commission. Il invoque aussi le coût élevé pour les sociétés exploitantes des investissements nécessaires pour doter leurs installations des MTD, nécessitant au préalable des études technico-économiques et consultations complémentaires.

Le réexamen des permis accordés à ces installations sera la priorité 2010 de l’inspection des installations classées et pourrait être achevé à la fin de l’année prochaine, selon le Meeddm.

(1) Dans le JDLE «Encore trop d’installations industrielles sans autorisation en Europe»
(2) Dans le JDLE «A peine arrivée à échéance, la directive IPPC est révisée»



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