Directive IED : simplification de la procédure de réexamen des prescriptions applicables aux ICPE 3XXX

Le jeudi 11 mai 2017 à 09h 24 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du Code de l'environnement relatives aux ICPE relevant des rubriques 3XXX et susceptibles d'avoir des...

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