Directive IED : précisions relative aux installations de traitements de déchets

Le mardi 11 février 2014 à 09h 02 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement La note, non publiée, du 30 décembre 2013, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), porte sur l'application du chapitre II ("Dispositions...

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