Directive IED : précisions concernant les informations à communiquer par les États membres

Le jeudi 20 décembre 2012 à 08h 35 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles La décision d'exécution 2012/795/UE du 12 décembre 2012 précise la nature et la forme des informations que les Etats membres doivent communiquer à la Commission européenne concernant la mise en oeuvre...

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