Directive IED : précisions concernant les informations à communiquer par les États membres

Le jeudi 20 décembre 2012 à 08h 35 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles La décision d'exécution 2012/795/UE du 12 décembre 2012 précise la nature et la forme des informations que les Etats membres doivent communiquer à la Commission européenne concernant la mise en oeuvre...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus