Directive Habitats : interprétation par la CJUE de l'évaluation des incidences d’un plan ou d’un projet sur un site protégé

Le jeudi 06 juin 2013 à 09h 11 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés Dans un arrêt du 11 avril 2013, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur l’interprétation de l’article 6, paragraphe 3 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992...

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