Directive Habitats : critères permettant de déterminer si l’intégrité d'un site Natura 2000 est affectée

Le vendredi 06 juin 2014 à 08h 32 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espaces naturels protégés Dans un arrêt du 15 mai 2014, à l'occasion d'une question préjudicielle, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) précise dans quelle mesure un plan ou un projet non directement lié ou...

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