Directive Eurovignette : révision soumise à consultation publique

Le mercredi 13 juillet 2016 à 08h 26 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué du 8 juillet 2016, la Commission européenne a organisé la tenue d'une consultation publique sur la révision de la directive Eurovignette (directive 1999/62/CE...

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