Directive Eurovignette : mise à jour des montants de la redevance pour pollution atmosphérique et sonore due au trafic

Le vendredi 18 mars 2016 à 08h 41 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une communication publiée le 17 mars 2016, la Commission européenne annonce la mise à jour des annexes II et III de la directive Eurovignette (Directive 1999/62/CE du 17 juin...

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