Directive cosmétique: la Suède veut inclure l’environnement

Le 12 septembre 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
futur reach
futur reach

Trois ministres suédois ont écrit, cet été, à la Commission européenne pour exprimer leurs inquiétudes concernant la révision de la directive cosmétique. Celle-ci ne prendrait pas suffisamment en compte les effets sur l’environnement de ces produits.

Les effets sur la santé des produits cosmétiques contrôlés par la directive cosmétique (1), ceux sur l'environnement limités par le règlement Reach (2). La règle semble (pour une fois) simple dans le domaine de la réglementation des substances chimiques. Pas pour la Suède qui a identifié un risque d'assouplissement de la réglementation sur les cosmétiques, selon l'International environment reporter.

La directive actuelle, qualifiée de «patchwork» de 50 amendements «sans terminologie cohérente» par la Commission européenne, doit être révisée d'ici 2010. Cette révision est supposée concerner seulement la santé puisque le champ environnemental est déjà couvert par Reach. «Ce n'est pas suffisant, puisque la plupart des produits cosmétiques sont exemptés de Reach, a expliqué en août Daniel Paska, du ministère de l'environnement suédois, à l'International environment reporter. Pour les substances individuelles, Reach est applicable, mais pas pour les préparations contenues dans les produits cosmétiques.»

La Suède estime par ailleurs que le règlement sur les substances chimiques ne permet pas de maîtriser tous les risques environnementaux, comme les expositions indirectes via l'environnement (eau, air intérieur, etc.). Elle demande donc à la Commission européenne d'inclure l'environnement dans la proposition de modification.

Cependant, la lecture de la Suède sur l'articulation entre Reach et la directive cosmétique n'est pas partagée par tous. L'Etat scandinave estime que Reach n'implique aucune obligation pour les producteurs de communiquer les informations sur l'utilisation des substances en amont de la chaîne d'approvisionnement. Pour la Fédération des industries de la parfumerie (Fipar), au contraire, «dans Reach, pour la protection de l'environnement, les dispositions relatives à la communication des informations sur les substances et préparations vers l'amont de la supply chain s'appliquent bien aux fabricants de produits cosmétiques.»

Quant aux nombreuses exemptions mises en avant par la Suède, elles concernent, selon la Fipar la protection de la santé humaine, «déjà réglementée par la directive cosmétique».

La Commission européenne confirme avoir reçu la lettre, désormais «examinée par les services compétents». Mais déjà, un porte-parole de la DG Industrie, rappelle que «Reach renforce la sécurité environnementale des substances utilisées comme ingrédients cosmétiques», et que «contrairement à la directive cosmétique, le règlement assure une approche cross-sectorielle qui prendra en considération l'accumulation de l'impact des substances chimiques sur l'environnement.»



(1) directive du Conseil 76/768 du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

(2) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus