Directive-cadre sur l’eau: un premier avertissement de Bruxelles

Le 24 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Gorges de l'Aveyron
Gorges de l'Aveyron

Le 2 avril, la Commission européenne a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour non-conformité de sa transposition de la directive-cadre sur l’eau (DCE). La plupart des Etats membres sont dans le même cas.

D’après la Commission européenne, la France n’a pas complètement transposé le texte de la DCE. Elle a jusqu’au début juin pour renvoyer les compléments d’information nécessaires. Selon Pascal Berteaud, directeur de l’eau au ministère chargé de l’environnement, il s’agit d’une question de forme et non de fond. «Les services de la Commission n’ont pas regardé tous les documents transmis», estime-t-il, précisant que la loi de transposition de 2004 (1) n’aurait pas été prise en compte. «C’est possible, mais compte tenu de la complexité de la DCE, on essaie d’être extrêmement précis», indique une source à la Commission.


Les non-conformités de la France porteraient notamment sur l’article 2 concernant les différentes définitions (eaux côtières, masse d'eau de surface, aquifère, masse d’eau souterraine et bon état écologique). De plus, le paragraphe 6 de l’article n’aurait pas été transposé: il précise que «la détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive» si elle résulte de circonstances exceptionnelles.

En attendant, la consultation publique sur les plans de gestion (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, dits Sdage) et programmes de mesures exigés par la DCE a débuté en France le 15 avril et durera jusqu’au 15 octobre. «Les Français pourront dire si les niveaux d’ambition fixés dans chaque bassin leur semblent suffisants, trop faibles ou trop élevés», explique Pascal Berteaud.

Notons pour finir que, selon la Commission, le cas de la France, dont les manquements portent sur des détails techniques, n’est pas très compliqué comparé à celui d’autres pays pour lesquels les problèmes sont «beaucoup plus aigus». «A ce stade, tous les Etats membres sont susceptibles de recevoir une lettre de mise en demeure», ajoute-t-elle. La majorité, dont le Danemark, l’Allemagne, la Belgique et la République tchèque, en ont déjà reçu une. Plus grave, le Luxembourg n’a pas transposé la DCE et l’Italie ne l’a fait que partiellement alors que l’échéance était fixée au 22 décembre 2003.

(1) Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau


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