Directive-cadre sur l’eau: l’Espagne est poursuivie

Le 19 mars 2008 par Francesco Martucci
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le 22 novembre dernier, la Commission européenne a introduit un recours à l’encontre de l’Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Elle lui reproche de ne pas avoir désigné dans le délai imparti les autorités compétentes pour l’application de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Ce recours n’est pas une surprise pour le gouvernement espagnol qui a fait le choix de ne pas encore transposer la directive. En août 2007, la ministre de l’environnement, Cristina Narbona, avait en effet déclaré que, malgré l’avancée des travaux, aucun consensus n’était apparu. Aussi a-t-elle indiqué que la transposition serait à l’agenda du gouvernement nommé à l’issue des élections législatives de mars 2008.

A l’instar de l’Italie, c’est surtout sur sa singularité régionale que l’Espagne bute. Le texte espagnol achoppe ainsi sur la question des compétences et droits des régions en matière de ressources hydriques. Parallèlement, les utilisateurs (les irrigateurs, les producteurs d’énergie hydraulique en particulier) se montrent réticents envers le système de récupération des coûts prévu par la directive. Le délai imparti pour transposer la directive ayant expiré en 2003, le futur gouvernement de José Luis Zapatero devra donc de toute urgence adopter un texte, et affronter les régions et les utilisateurs.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus