Directive-cadre sur l’eau: deux circulaires apportent des précisions

Le 18 janvier 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans une circulaire datée du 11 janvier (1), le ministère chargé de l’environnement indique que les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de programmes de mesure 2010-2015 ont été approuvés par les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin. Ils seront soumis à la consultation du public entre le 15 avril et le 15 octobre, les dits préfets étant chargés de fixer par arrêté la liste des documents, les dates, horaires, lieux et site internet de mise à disposition du public.
Une autre circulaire, du 27 décembre 2007 (2), concerne la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition). Elle a pour but «d’apporter des éléments de cadrage complémentaires pour les contrôles opérationnels, et précise les critères à retenir pour la conception de ces contrôles et les modalités de leur mise en œuvre.» Les données seront transmises à la Commission européenne en mars 2008 «pour compléter le rapportage effectué en mars 2007 sur les programmes de surveillance», en vue de la publication d’un rapport en 2009 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes de surveillance au sein des Etats membres.


(1) Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de Sdage, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés

(2) Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus