Directive-cadre: le bras de fer continue entre eurodéputés et Etats membres

Le 10 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
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Selon une majorité d’eurodéputés de la commission Environnement du Parlement, 50% des déchets ménagers et 70% des déchets du BTP devraient être recyclés d’ici 2020. Ces objectifs devraient s’ajouter aux efforts des Etats membres pour pouvoir stabiliser la production européenne de déchets en 2012, par rapport au niveau de 2009.

Le rapport a été adopté mardi 8 avril dans le cadre de la seconde lecture du Parlement sur la révision de la directive-cadre sur les déchets. Censée être l’un des principaux piliers de la politique environnementale de l’UE, la directive-cadre actuelle est critiquée, car les pratiques de traitement des déchets sont trop diverses au sein de l’UE. La plupart des amendements proposés l’avaient déjà été en première lecture, mais n’avaient pas été pris en considération par le Conseil.

Mais les discussions sont difficiles entre les Etats membres et les eurodéputés, qui s’opposent sur les objectifs de recyclage, la hiérarchie du traitement des déchets et le système de classification utilisé pour distinguer l’incinération et la valorisation des déchets.

Les eurodéputés veulent toujours une hiérarchie en 5 étapes, et une analyse de cycle de vie en cas de non-respect, alors que les Etats préfèreraient une approche plus souple. Ils ont cependant accepté un compromis de la Commission européenne, rejeté en première lecture, qui classe les incinérateurs comme activités de valorisation –et donc éligibles au soutien financier de l’UE– uniquement s’ils respectent les critères d’efficacité énergétique fixés par Bruxelles, révisés tous les deux ans.



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