Dioxyde de titane: une suspension suspendue

Le 10 janvier 2019 par Romain Loury
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L'E171, ou l'indécision politique sous couvert scientifique
L'E171, ou l'indécision politique sous couvert scientifique
Inrs

Promise en mai 2018 par Brune Poirson, inscrite dans la loi agriculture et alimentation, la suspension de l’additif alimentaire E171, de nature nano, n’a finalement pas eu lieu. En cause, le refus du ministre Bruno Le Maire de signer l’arrêté décisif, à la grande indignation des associations.

 

En mai 2018, la secrétaire d’Etat Brune Poirson annonçait une suspension de l’E171, à savoir le dioxyde de titane, dont une grande partie est sous forme nanométrique. Utilisé dans les cosmétiques et les médicaments, ce colorant blanc, à visée surtout esthétique, est retrouvé dans divers produits alimentaires, dont les chewing-gums, les bonbons, les biscuits, les produits chocolatés et les plats cuisinés.

A l’origine de cette annonce, plusieurs études ont suggéré de graves effets sanitaires du dioxyde de titane. Publiée en janvier 2017 par des chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), l’une d’entre elles, menée chez des rats, a ainsi révélé qu’il pourrait favoriser la cancérogénèse colorectale.

Une suspension gravée dans la loi

Signe de la résolution du gouvernement, l’article 53 de la loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018, issue des Etats généraux de l’alimentation (EGAlim), prévoit même, suite à un amendement soumis par des députés LREM, la suspension de l’E171.

Il prévoit par ailleurs que «le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire» contenant de l’E171.

Ne manquait plus, pour que la suspension soit effective, que le ministère en charge de la consommation, à savoir celui de l’économie et des finances, publie l’arrêté de suspension. Ne voyant toujours rien venir, 22 associations (consommation, environnement, santé) ont publié le 24 décembre dans Le Monde une tribune appelant le ministre Bruno Le Maire à rendre cette suspension effective au plus vite.

La controverse scientifique a bon dos

Celui-ci leur a répondu, mardi 8 janvier, dans l’émission «C à vous» (France 5). Exit, du moins dans l’immédiat, la suspension de l’E171: évoquant l’étude de l’Inra, le Bruno Le Maire met en avant les désaccords sur les conclusions de cette étude, aussi bien de la part de l’Anses que de l’Efsa[i].

«Je souhaite qu’on aille au bout de l’analyse pour garantir la sécurité sanitaire des Français. L’Anses va accélérer ses travaux à ma demande [voir encadré]. Sur la base de cette évaluation, je saisirai de nouveau l’Union européenne, et si cette évaluation conclut qu’effectivement il y a un risque sanitaire, je serai le premier à signer l’arrêté», explique le ministre.

Cette évaluation de l’Anses, portant sur les nanomatériaux dans l’alimentation, a progressivement pris du retard. Aux dernières nouvelles, elle ne devait pas être publiée avant fin 2019. Bruno Le Maire souhaite quant à lui qu’elle soit publiée d’ici «six mois maximum», a-t-il indiqué chez «C à vous». Parmi les causes possibles du retard de l’Anses, le fait que le sujet des nanomatériaux dans l’alimentation soit assez neuf et peu étudié. Mais aussi la difficulté de l’agence à obtenir des entreprises qu’elles fournissent leurs données, ont indiqué au JDLE des sources bien informées.

Si l’Efsa a pris note, en juin 2018, des résultats de l’Inra –ainsi que de trois autres études qui lui ont été soumises-, mais estime qu’ils ne justifient par un réexamen du dossier, l’Anses se montre moins tranchée à leur sujet que ne l’affirme Bruno Le Maire. Comme le souligne l’association Avicenn sur son compte Twitter, l’agence «recommandait même explicitement de limiter l'exposition des consommateurs aux  nanoparticules  et de ‘peser l’utilité, pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits’».

Le principe de précaution, aux mains des industriels?

Face à l’incertitude scientifique, les associations réclamaient dans leur tribune du 24 décembre l’application du principe de précaution. Peine perdue là aussi: selon Bruno Le Maire, «dans le doute, c’est aux industriels de s’abstenir».

Une affirmation assez peu appréciée  par Magali Ringoot, coordinatrice de la campagne «Stop Nano» chez Agir pour l’Environnement: «c’est une reconnaissance de l’impuissance de l’Etat, dont le rôle est de protéger la santé publique». D’autant que, si l’E171 est bien mentionné sur les produits, aucun d’entre eux ne porte, comme cela est pourtant obligatoire, de mention [nano] –un ‘oubli’ que l’Etat n’a jamais sanctionné.

Contacté par le JDLE, Matthieu Orphelin, député LREM du Maine-et-Loire et à l’initiative de l’amendement prévoyant la suspension de l’E171, fait part de son incompréhension: «les débats, nous les avons eus, nous les avons tranchés, aussi bien à l’Assemblée que lors des Etats généraux de l’alimentation. Il n’est pas imaginable que la loi ne soit pas appliquée».

Au-delà de la non-suspension de l’E171, le député s’étonne de «ne pas avoir vu le rapport» dont la loi fait état. «Si c’est l’influence de gros leaders industriels qui a permis d’obtenir cela [cette volte-face, ndlr] du gouvernement, afin que la loi ne soit pas appliquée, je trouve cela très préoccupant», juge-t-il.

Lobbying et désaccords gouvernementaux

«Il y a eu un lobbying acharné de l’industrie chimique, en particulier du TDMA [l’Association des producteurs de dioxyde de titane, ndlr]. La suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation aurait été une première mondiale, et aurait créé un précédent dont l’industrie ne veut absolument pas», explique Magali Ringoot.

Bien que plusieurs entreprises (Carrefour, Super U, Leclerc, Carambar, Lutti, Picard, William Saurin, etc.) aient décidé de se débarrasser de l’E171, il n’est manifestement pas question pour l’industrie d’accepter une injonction politique qui, tôt ou tard, pourrait s’étendre à d’autres agents chimiques.

Au-delà de la pression industrielle, d’autres facteurs ont pu jouer, en particulier au sein du gouvernement. «La suspension de l’E171 faisait l’objet d’une volonté politique forte chez Nicolas Hulot, qui a obtenu [de Matignon] un arbitrage ministériel en sa faveur, alors qu’il avait perdu sur le glyphosate», avance Magali Ringoot. Une volonté qui semble s’être dissipée avec son départ, laissant la voie libre à Bercy.

Jeudi 10 janvier en fin d’après-midi, l’association Agir pour l’environnement devait justement rencontrer le cabinet de François de Rugy pour faire le point sur le dossier E171. Une réunion au cours de laquelle l’association s’est vu confirmer que l’arbitrage n’était «pas encore bouclé».



[i] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments

 



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