Dimensions des enseignes au sol : fixation des règles applicables

Le mardi 07 août 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Protection du cadre de vie Le décret n° 2012-948 du 1er août 2012 modifie les dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, telles qu'elles étaient issues...

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