Dimension écologique de la politique de développement de l'Union européenne: programme thématique pour l’environnement

Le 13 février 2006 par Clémentine Giroud, Envirodoit.net pour le JDLE
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La Commission européenne a adopté, le 25 janvier 2006, une communication, qui sera présentée devant le Conseil et le Parlement européen, sur un programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie. Ce programme s'inscrit dans le cadre des nouveaux instruments proposés pour la rationalisation et la simplification du droit existant et sera l'instrument principal de la coopération communautaire avec les pays tiers.

Le programme thématique de la Commission servira à aider les pays hors Union européenne (UE), et notamment les pays en développement, à gérer de façon durable leurs ressources naturelles et plus particulièrement les ressources énergétiques. Cette démarche thématique est utile à une meilleure coopération au niveau local ou régional mais n'a pas pour vocation de remplacer des programmes nationaux ou internationaux relatifs à ces sujets.
Le programme thématique fournira une aide dans les grands axes suivants :
La promotion d'un environnement durable nécessite la mise en place de capacités pour l’intégration de l’environnement dans les pays en développement, l'appui aux acteurs de la société civile et aux plates-formes de consultation, le suivi et l'évaluation en matière d’environnement, l'élaboration de solutions novatrices ;
La promotion de la mise en oeuvre d’initiatives de l’UE et d’engagements souscrits au niveau international a pour but d'intégrer plus profondément les considérations environnementales au sein des priorités nationales en octroyant des aides par le biais des aides thématiques. Les questions relatives aux initiatives de l'UE en faveur du développement durable, au changement climatique et à la pollution atmosphérique, à la biodiversité, aux forêts, aux ressources marines ou encore aux déchets pourront recevoir ce type d'aide ;
Pour une meilleure intégration par l'UE de l'environnement, la Commission propose de mettre l'accent plus particulièrement sur les liens entre l'environnement et la pauvreté, le renforcement des compétences de l'UE et une aide spécialisée déconcentrée ;
Le renforcement de la gouvernance en matière d’environnement et du rôle moteur joué par l’UE est indispensable à la réalisation des politiques nationales. Pour cela, l'UE doit notamment veiller à la cohérence avec les autres politiques internationales, aider l'évaluation scientifique de l'environnement, aider et soutenir les organisations traitant des problèmes environnementaux ;
Le soutien des options en matière d’énergie durable choisies dans les pays et les régions partenaires nécessite une démarche coordonnée. Une aide pourra être versée au titre du programme thématique en ce qui concerne, par exemple, l'intégration de l'énergie durable, le développement d'un soutien institutionnel ou d'un cadre légal attirant de nouveaux investisseurs, l'innovation du système de financement.
Pour information, ce programme thématique s'inscrit dans l'action extérieure de la Communauté européenne. Afin de rationaliser et de simplifier le cadre législatif existant régissant les
actions extérieures de la Communauté, la Commission européenne a en effet proposé une série de six nouveaux instruments dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. Les programmes thématiques doivent servir de base à la programmation de l’aide communautaire. Ils sont considérés comme complémentaires aux programmes géographiques, qui restent le cadre principal de la coopération communautaire avec les pays tiers.


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