Dijon: le juge des référés rejette l’action de Veolia

Le 17 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Un marché qui fait couler de l'encre
Un marché qui fait couler de l'encre

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a donné raison, le 16 décembre, à Suez contre Veolia dans l’affaire de l’attribution du marché d’eau potable et de l’assainissement de la métropole.

 

Non seulement les magistrats ont rejeté, en référé, l’action de Veolia contre le contrat de délégation conclu avec Suez pour 278 millions d’euros, mais ils ont aussi condamné le groupe à verser 1.200 euros au Grand Dijon ainsi qu’à son concurrent.

«Tous les arguments invoqués par Veolia ont été rejetés», s’est félicité dans un communiqué le président socialiste de l’agglomération et maire de Dijon François Rebsamen, qui affirme que «toutes les règles de publicité et de mise en concurrence ont été respectées».

 

19 M€ d’écart

 

Pour le groupe Veolia, l’affaire n’est pas close. Il estime que l’appel d’offre ne s’est pas déroulé de manière transparente et sereine et compte poursuivre la procédure au fond. Le coût de son projet s’avérait inférieur de 19 millions € par rapport à l’opérateur sortant, soit 259 M€ contre 278 M€, pour un contrat de 9 ans à partir de 2021 visant l’eau et l’assainissement.

Si son montant s’avère supérieur, «l’offre de Suez doit permettre une baisse significative du prix de l’eau pour l’usager» ou encore l’élimination des macro-plastiques.

 

Conflit d’intérêts
 

L’attribution du marché a fait émerger une forte polémique à Dijon, un possible conflit d’intérêts de la directrice de l’eau et de l’assainissement de la métropole, ancienne employée du groupe Suez à Dijon jusqu’en 2014, ayant été pointé par l’hebdomadaire Le Point.