Diffusion nationale des cartes de risques

Dans une circulaire publiée le 30 septembre (1) et adressée à l'ensemble des préfets, le ministère chargé de l'environnement annonce la mise en place d'un dispositif de diffusion des cartes de risques à l'échelle nationale. Toutes les cartes qui se rapportent aux risques naturels et technologiques sont concernées, dont les atlas de zones inondables et les cartes d'aléa et de zonage des plans de prévention des risques naturels ou technologiques, ainsi que les cartes relatives à l'information des acquéreurs et locataires.

Selon le ministère chargé de l'environnement, le dispositif de diffusion, qui assurera la collecte, la normalisation, le stockage et la publication des cartes, doit répondre aux orientations du gouvernement en termes de développement de l'administration électronique (2), de diffusion de l'information environnementale et d'établissement d'une culture du risque partagée.

Dans ce cadre, un système constitué d'un serveur national piloté par la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), appelé Cartorisque, sera exploité par le Centre d'études techniques de l'équipement (Cete) du Sud-Ouest. Il constituera la source de données de référence pour l'ensemble des cartes de risques. Les données disponibles sur ces cartes doivent être transmises avant la fin de l'année 2007 et les cartes de Cartorisque seront ensuite accessibles sur internet.



(1) Circulaire du 4 juillet 2006 relative à la diffusion des cartes des risques, BO Medd n° 2006/19 du 30 septembre 2006

(2) L'administration électronique (ou d'« e-administration ») consiste à faire saisir directement une information par l'usager, ou pour l'usager, sur un ordinateur relié à un réseau administratif - en pratique, aujourd'hui, via internet.