Dieselgate: Volkswagen continue de payer la facture

Le 24 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Nouvelle amende, au pénal
Nouvelle amende, au pénal

Une cour fédérale de Détroit a validé, le 21 avril, un accord au pénal entre Volkswagen et les autorités américaines fixant l’amende du fabricant allemand à 2,6 milliards d’euros.

 

Selon le communiqué du département d’Etat à la justice, le juge du district des Etats-Unis Sean Cox a suivi les recommandations ministérielles et a condamné Volkswagen pour fraude et violation du Clean Air Act, entrave à la justice (par destruction de documents), et importation de marchandises accompagnées de fausses déclarations.

 

Plaider coupable

Lors de l’audience qui s’est tenue le 10 mars dernier, le fabricant allemand a plaidé coupable d’avoir utilisé des logiciels truquant les résultats des contrôles d’émissions.

Non seulement le premier constructeur automobile mondial devra s’acquitter de la modique somme de 2,6 Md€ mais il devra aussi pleinement coopérer aux enquêtes en cours du gouvernement américain. Le juge lui a aussi demandé d’effectuer des changements importants dans son fonctionnement et ses pratiques. Un expert indépendant –ancien procureur général adjoint des Etats-Unis- a enfin été nommé pour surveiller les activités du groupe pendant une période probatoire de trois ans.

 

Profonds regrets

«Volkswagen regrette profondément le comportement qui a conduit à cette affaire du diesel», a réagi le groupe de Wolfsburg. «L’entreprise d’aujourd’hui n’est pas la même qu’il y a 19 mois et les changements en cours sont les plus gros de son histoire», a-t-il assuré.

«Cette peine montre que le groupe automobile allemand est pleinement responsable de sa tromperie et de sa fraude à l’encontre des consommateurs américains et de l’environnement, ainsi que de l’entrave délibérée à l’enquête criminelle», a déclaré le sous-procureur général adjoint Williams à l’issue de l’audience.

Au total, Volkswagen a déjà accepté de verser environ 20 Md€ au gouvernement des Etats-Unis pour indemniser les 600.000 automobilistes dotés du logiciel déjouant les contrôles et pour réparer les dommages causés à l’environnement.

 



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