Dieselgate: Peugeot à son tour soupçonné de tromperie

Le 10 février 2017 par Stéphanie Senet
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Peugeot dans le tourbillon de la fraude?
Peugeot dans le tourbillon de la fraude?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé, le 9 février, avoir transmis les conclusions de son enquête sur le groupe Peugeot-Citroën-PSA au parquet de Versailles.

 

 

Les communiqués de Bercy se suivent et se ressemblent. Après Volkswagen en février 2016, Renault en novembre 2016, et Fiat il y a 4 jours, les manquements présumés du groupe de la famille Peugeot quant aux émissions réelles d’oxydes d’azote de ses véhicules diesel ont été transmis à la justice. Celle-ci pourrait ouvrir une information judiciaire, comme elle l’a déjà fait pour Volkswagen et Renault.

La commission du marché intérieur du Parlement européen a modifié, le 9 février, les règles d’homologation des véhicules de l’UE pour que les tests soient plus indépendants et pour accroître le pouvoir de contrôle des institutions européennes et des Etats membres sur les véhicules en circulation. Cette réforme, qui prévoit des amendes administratives allant jusqu’à 30.000 € par véhicule en infraction, doit désormais être votée en séance plénière.

 

Tests en conditions réelles

La DGCCRF s’est de nouveau appuyée sur les tests réalisés par des organismes d’homologation –l’UTAC et l’IFPEN- ainsi que sur des données saisies lors d’une perquisition au siège du constructeur tricolore et sur les auditions de ses représentants.

«PSA n’a jamais trompé personne, ni les autorités, ni ses clients, et nos voitures sont parfaitement conformes à la réglementation, et parmi les meilleures en termes d’émission en conduite réelle», a réagi à l’AFP Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement de l’entreprise.

Selon PSA, les 5 modèles -issus des marques Peugeot et Citroën- seraient de la génération Euro 5, c’est-à-dire mis sur le marché entre 2009 et 2015.

 

Enquêtes à suivre

Ces enquêtes de la DGCCRF ont été en partie alimentées par la commission d’experts indépendants nommée par le gouvernement, qui a révélé en juillet 2016 d’importants dépassements des limites d’émission sur certains véhicules. Cette structure avait été mise en place après la révélation par l’agence de l’environnement américaine (EPA), en septembre 2015, de la première fraude aux émissions de NOx, imputée à Volkswagen. Une information qui avait marqué le coup d’envoi du dieselgate, dont l‘épilogue est loin d’être écrit. La Répression des fraudes poursuit en effet ses investigations auprès d’autres constructeurs.

 

Critiquées de toutes parts pour leur inefficacité, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique vont être prochainement soumises à un audit de la Cour des comptes européenne. La Commission a rappelé, le 6 février, que les seuils d’émission ne sont pas respectés dans 23 des 28 Etats membres.

 



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