Dieselgate: les eurodéputés modifient les contrôles de véhicules

Le 04 avril 2017 par Stéphanie Senet
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La campagne Demand Justice vise à multiplier les actions collectives contre Volkswagen
La campagne Demand Justice vise à multiplier les actions collectives contre Volkswagen

Le Parlement européen a adopté, ce 4 avril, deux textes visant à améliorer les tests d’homologation des véhicules dans l’UE et à confier à la Commission la surveillance de la qualité de l’air.

 

Les procédures de test et de contrôle vont-elles enfin permettre d’éviter un nouveau Dieselgate? C’est ce qu’espèrent les eurodéputés, qui ont amendé par 585 voix pour, 7 contre et 19 abstentions, la proposition de la Commission.

 

Un modèle sur cinq à la loupe

Selon ce texte, les Etats membres de l’UE devront contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l’année précédente. Valable pour les émissions de particules, et d’oxydes d’azote, cette obligation vise aussi le dioxyde de carbone.

Deuxième nouveauté: les amendes imposées aux constructeurs automobiles qui falsifient les tests pourraient atteindre 30.000 euros par véhicule. Une manne financière qui pourrait être allouée à l’amélioration de la qualité de l’air.

«Cette révision va dans le bon sens. La Commission européenne sera désormais obligée de vérifier que les véhicules homologués respectent les normes d’émission et donc de pollution. Mais ces avancées sont insuffisantes. Le Parlement n’a pas acté un droit à une indemnisation directe des consommateurs en cas de non-conformité», a commenté Pascal Durand, eurodéputé Les Verts/ALE.

Cette proposition législative est désormais renvoyée devant la commission du marché intérieur. Dernière étape avant l’ouverture des négociations en trilogue (Commission-Parlement-Conseil).

Quatre associations implantées en Belgique, Italie, Espagne et Portugal ont lancé, le 3 avril, la campagne «Demandjustice» pour inciter les consommateurs européens à rejoindre les actions collectives lancées contre  Volkswagen. En France, une telle action collective n’est possible que depuis l’entrée en vigueur, en novembre dernier, de la loi de modernisation de la justice.

 

Des tests en conditions réelles, un jour?

Par un vote séparé, le Parlement européen a également adopté une résolution non législative (EMIS), reprenant la plupart des recommandations issues du rapport final de la commission d’enquête publié le 1er mars. A commencer par l’annonce d’une législation à venir sur les tests d’émissions en conditions réelles. Préconisation phare: que toute législation européenne sur la qualité de l’air et les émissions soit confiée à un seul commissaire et à une seule direction générale. Sans préciser lesquels.

Première défaite: la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules a été repoussée, sous la pression des eurodéputés conservateurs et libéraux.

 

 

 

 

 



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