Dieselgate: la semonce des eurodéputés à Bruxelles

Le 13 septembre 2016 par Romain Loury
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Elzbieta Bienkowska
Elzbieta Bienkowska

A mi-chemin de son mandat, la commission d’enquête du Parlement européen sur les émissions automobiles (EMIS) appelle la Commission et les Etats membres à plus de transparence, dans une résolution adoptée mardi 13 septembre en séance plénière. Son rapport final devrait être rendu au printemps 2017.

«Nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons encore beaucoup de choses à rechercher, de preuves à établir. Que ce soit la Commission, les Etats membres ou les autorités nationales [chargées de l’homologation des véhicules], personne ne se sent vraiment responsable, c’est peut-être la source même du problème auquel nous sommes actuellement confrontés», a regretté l’eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE[i], Pays-Bas), co-rapporteur de la résolution adoptée, mardi 13 septembre, au Parlement européen.

Objet de ce texte, la validation du rapport intermédiaire de la commission EMIS –un document que de nombreux eurodéputés jugent pour l’instant sans grand contenu. Et plus largement, encourager la Commission et les Etats membres à redoubler d’efforts en matière de transparence.

Des documents toujours attendus

Car si la coopération avec la Commission s’est améliorée depuis cet été, dixit le Parlement, la résolution adoptée laisse transparaître un certain manque de réactivité de la Commissionet des Etats membres. A la première, les députés demandent, dans leur résolution, de «fournir toute l'aide technique et politique possible, notamment en présentant plus promptement les documents demandés».

Parmi ces documents attendus, la résolution évoque «tous les documents afférents aux travaux et aux études sur la mesure des émissions des véhicules réalisés à partir de 2005 par l'Institut de l'énergie et du transport du Centre commun de recherche», dont ceux portant sur les écarts de mesure des émissions de NOx.

Ou encore, l’ensemble des documents issus des divers groupes d’experts de la Commission ayant trait à la législation sur les véhicules, voire «toute la correspondance formelle et informelle échangée entre la Commission européenne et l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA)».

Vers des procédures d’infraction

Dernières auditions de la commission d’enquête, celles du commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, ainsi que de sa collègue au marché intérieur et à l’industrie, El?bietaBie?kowska, lundi 12 septembre. Celle-ci s’y est engagée à lancer, «dans les prochains mois», des procédures d’infraction contre les Etats membres n’ayant pas sanctionné les constructeurs automobiles ayant contrevenu à la législation sur les émissions. Un engagement quelque peu tempéré, mardi 13 septembre, au parlement, devant lequel la commissaire a déclaré qu’«elle ne voulait pas commencer à pointer du doigt et à accuser tous azimuts».

La Commission a pour l’instant reçu plusieurs rapports d’enquête, dont ceux de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Italie. Or «tous contiennent des trous», a indiqué El?bieta Bie?kowska lors de son audition par la commission d’enquête, sur des «éléments très techniques qui seront pour nous la base pour lancer des procédures d’infractions (…) s’ils  ne sont pas conformes à la législation européenne». Parmi ces omissions, celle à laquelle se serait livrée la France dans son rapport final, rendu public fin juillet, au sujet d’un écart d’un facteur 10 entre les émissions de la Renault Captur en conditions réelles et en test.



[i] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

 



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