Dieselgate: la répression des fraudes transmet le dossier Renault à la justice

Le 10 novembre 2016 par Marine Jobert
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Dieselgate, suite?
Dieselgate, suite?

Le constructeur français va-t-il inscrire son nom à côté de celui de Volkswagen dans le scandale des émissions polluantes de ses véhicules diesel? La répression des fraudes a jugé nécessaire de transmettre à la justice le fruit de son enquête sur plusieurs modèles, dont les émissions excessives avaient déjà été démontrées.

Le parquet de Nanterre ouvrira-t-il une enquête contre Renault? C’est encore l’inconnu au lendemain de la transmission, par le ministère de l'économie et des finances et du secrétariat d'Etat chargé de l'industrie, de l’enquête menée par la DGCCRF[1] sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de certains véhicules diesel de la marque. Des investigations menées dans la foulée de la commission technique indépendante nommée par Ségolène Royal lorsqu’a éclaté le scandale des logiciels truqueurs de Volkswagen. En mars 2016, le parquet français a déjà ouvert une enquête pour «tromperie aggravée» contre la marque allemande.

D’autres constructeurs à venir?

C’est après avoir analysé les documents saisis au cours d’une perquisition, il y a presque un an, dans les locaux du constructeur français, ainsi que l'audit des représentants de l’entreprise et les résultats de tests réalisés par deux organismes (UTAC et IFPEN), que la DGCCRF a jugé nécessaire de transmettre le dossier à la justice. On ignore si ce sont les modèles Captur et Clio 5 (ils avaient particulièrement affolé les capteurs à NOx) qui justifient aujourd’hui que la justice soit ainsi saisie. Renault avait alors évoqué des problèmes techniques. En août, un journal britannique avait même accusé Paris de protéger les turpitudes de la marque, dont l’Etat détient encore 20% du capital. France Nature Environnement et le réseau Action Climat rappellent dans un communiqué que la DGCCRF enquête sur plusieurs autres constructeurs. «Nous ne serions pas surpris, au regard des chiffres produits par la commission Royal, que Renault ne soit pas un cas isolé.»



[1] DGCCRF: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 



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