Dieselgate: la Commission poursuit 7 Etats membres

Bruxelles met la pression... un peu tard

La Commission européenne a ouvert, ce 8 décembre, 7 procédures d’infraction à l’encontre de pays européens. Bruxelles reproche aux Etats membres de n’avoir pas dissuadé les constructeurs automobiles d’enfreindre la réglementation sur les émissions et d’avoir oublié de les sanctionner en cas d’infraction manifeste.

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont les premières visées. Elles sont assignées devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir prévu de sanction dans leur droit national contre des fraudes aux émissions des véhicules comme celles de Volkswagen.

Des procédures sont par ailleurs ouvertes à l’encontre de l’Allemagne, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni pour ne pas avoir appliqué les sanctions prévues dans leur réglementation à l’encontre du groupe Volkswagen.

Commissions d’enquête

Berlin et Londres sont également épinglés pour avoir refusé de communiquer les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes sur d’éventuelles irrégularités liées aux émissions de dioxyde d’azote dans les véhicules produits par le groupe de Wolfsburg, ainsi que d’autres constructeurs. Des enquêtes avaient aussi été lancées en France et en Italie. Leurs résultats sont en cours d’examen par Bruxelles.

«Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l’UE, doivent s’assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi. Pour l’avenir, la Commission a présenté des propositions pour rendre le système d’homologation plus robuste. Nous attendons que le Parlement européen et le Conseil parviennent rapidement à un accord», a déclaré la commissaire chargée du marché intérieur, Elzbieta Bienkowska.

Epargnée -pour l’instant- par Bruxelles, la France aurait pourtant volontairement supprimé des informations concernant Renault du rapport réalisé par la commission d’enquête indépendante, selon le Financial Times.

L’association européenne Transport & Environment (T&E) a salué la décision de la Commission, alors que 29 millions de véhicules diesel sont concernés dans l’UE par une fraude. «Non seulement les gouvernements traînent les pieds pour réformer les tests d’émission mais certains veulent aussi le faire en secret, en refusant que les documents officiels soient diffusés», a déclaré Greg Archer, en charge des véhicules propres à T&E.

La fraude aux contrôles d’émission par le groupe Volkswagen avait été révélée en septembre 2015 par l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA).