Dieselgate: la commission d'enquête accuse

Le 01 mars 2017 par Stéphanie Senet
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Les écarts de mesure étaient largement connus des autorités
Les écarts de mesure étaient largement connus des autorités

La commission d’enquête sur les émissions automobiles du Parlement européen a adopté, le 28 février, son rapport final. Dénonçant la mauvaise gestion de la Commission et des Etats membres, elle préconise de créer une agence européenne de surveillance des véhicules.

 

«Le problème n’est pas que nous ne savions pas, mais que nous n’avons pas agi», clame le député néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (groupe ALDE), co-rapporteur du texte. Plus d’un an après sa mise en place, en décembre 2015, la commission d’enquête épingle l’inaction de Bruxelles et des Etats membres.

 

Bruxelles savait

Les disparités existant entre les émissions d’oxydes d’azote (NOx) mesurées en laboratoire et les émissions dans les conditions de conduite réelle «étaient connues de la Commission, des autorités responsables des Etats et de bien d’autres acteurs depuis 2004-2005 au moins», concluent les députés. Si cet écart avait déjà été révélé par de nombreuses études, il a fallu attendre septembre 2015 et la révélation de la fraude de Volkswagen aux Etats-Unis pour que le dossier sorte du placard en Europe.

La Commission connaissait pourtant, dès 2013, les agissements du constructeur allemand. Mais aucune autorité n’a enquêté sur la présence de procédés d’invalidation ou prouvé leur utilisation illégale avant septembre 2015.

 

Coup de frein des Etats

De leur côté, les Etats membres sont critiqués pour n’avoir pas participé au groupe de travail RDE-LDV sur les émissions des véhicules utilitaires légers, à l’exception des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, France, Danemark et Espagne. Paris, Rome et Madrid sont toutefois accusés d’avoir sciemment retardé l’adoption d’essais plus rigoureux.

Par ailleurs, les gouvernements auraient dû s’assurer que les autorités compétentes disposent des moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien des essais en interne, et non pas seulement se baser sur les essais réalisés en laboratoire par les fabricants. Ils n’ont pas non plus mis en place de système de sanction proportionné et dissuasif.

 

Une agence de surveillance

Au chapitre des recommandations, le rapport plaide pour «une application plus rigoureuse et plus efficace des règles relatives à la mesure des émissions des véhicules de l’Union». «Pour rappel, l’ancien test était réalisé en laboratoire pendant 20 minutes, et dans des circonstances très artificielles. Sur la route, les polluants émis se révélaient soudain beaucoup plus dangereux que pendant le cycle d’essai. Le nouveau cycle a donc été développé», a précisé Gerben-Jan Gerbrandy.

Autre recommandation non contraignante: la commission d’enquête plaide pour la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules.

 Prochaine étape: ce rapport sera soumis au vote des eurodéputés, réunis en avril en séance plénière.



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