Dieselgate: l’Union européenne reste laxiste sur les tests

Le 29 octobre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
De larges seuils de tolérance sont accordés aux fabricants automobiles
De larges seuils de tolérance sont accordés aux fabricants automobiles

Malgré le scandale Volkswagen, et alors que la Commission européenne avait connaissance de la fraude depuis 2013, le durcissement des tests d’émission des véhicules peine toujours à se concrétiser au sein de l’Union.

 

Les Etats membres ont en effet adopté le 28 octobre, dans le cadre du comité technique sur les véhicules motorisés, les nouvelles règles régissant les tests d’émission en conditions réelles applicables à partir du 1er septembre 2017. Celles-ci accordent une marge de tolérance de 110% aux fabricants par rapport au seuil autorisé d’émission d’oxydes d’azote (NOx), et cela jusqu’en 2019. Résultat: les nouveaux véhicules diesel pourront émettre deux fois plus de NOx que l’actuel plafond de la norme Euro 6 (80 milligrammes au kilomètre). Les gouvernements ont de nouveau cédé face au lobby automobile puisque la Commission européenne proposait de contenir cette marge d’erreur à 60%.

 

Un seuil oublié

 

Selon la décision actée le 28 octobre, le seuil de tolérance s’abaissera à 50% à partir de janvier 2020 pour les véhicules diesel (à partir de janvier 2021 pour les nouvelles voitures). Le seuil de 80 mg/km en vigueur depuis un an selon la réglementation européenne ne sera donc jamais appliqué.

Rappelons que pour être homologué, un véhicule devra se conformer à la fois au test actuel, réalisé en laboratoire et qui s’est révélé peu fiable, et au test en conditions réelles.

 

Avantage aux fabricants

 

Cette décision a bien sûr créé un tollé au sein des associations environnementales. «Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les fabricants automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de garantir un air sain en Europe. Cette décision est non seulement scandaleuse mais aussi juridiquement contestable», a réagi Greg Archer, en charge des véhicules propres à l’association Transport & Environnement. Mi-septembre, l’ONG avait déjà dénoncé le manque de respect de la norme Euro 6, en vigueur depuis septembre 2014, par les voitures diesel: seulement 1 sur 6 était dans les clous.

«Le dépassement des normes d’émission en conditions réelles est un cadeau au lobby automobile au détriment de la santé de tous. (…) C’est une décision profondément incompatible avec l’urgence sanitaire et climatique», a commenté de son côté Europe Ecologie-les Verts dans un communiqué. Le parti écologiste a d’ailleurs organisé un rassemblement devant le ministère de l’écologie, ce 29 octobre à Paris. Un regroupement qui a fait réagir la ministre puisque Ségolène Royal a déclaré que "ce projet de mesure n'est pas satisfaisant". Elle demande donc à la Commission européenne une "réunion de clarification avec les ministres concernés".



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus