Dieselgate: l’Europe se rebiffe

Le 06 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Vera Jourová veut que tu ailles devant le tribunal.
Vera Jourová veut que tu ailles devant le tribunal.
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La Commission européenne veut que les consommateurs assignent Volkswagen devant les tribunaux.

Tous les automobilistes ne sont pas égaux devant Volkswagen. Aux Etats-Unis, où la législation et la jurisprudence protègent fortement le consommateur, le constructeur allemand fait profil bas et se prépare à débourser 18 milliards de dollars (16 Md€) pour s’éviter de trop longues poursuites consécutives au scandale du Dieselgate.

Une dizaine de milliards serviront à l’indemnisation des propriétaires américains des 500.000 véhicules dotés du logiciel trompant les tests anti-pollution. Le constructeur financerait, en outre, un fonds de recherche sur les véhicules propres, et réglerait 2,7 Md$ (2,4 Md€) d’amendes à l’agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et à l’agence californienne de protection de l’air (Carb).

Diversité juridique

Il en va tout autrement en Europe. Les (toujours) 28 ont chacun leur droit de la consommation. Une diversité juridique qui laisse bien des latitudes au constructeur de Wolfsburg. Ce qui a le don d’agacer la Commission européenne. Lundi 5 septembre, la commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres a d’ailleurs exhorté les consommateurs du Vieux monde à faire valeur leurs droits.

Des discussions ont déjà eu lieu et se poursuivent entre les services de V?ra Jourová, les autorités nationales en charge de la concurrence et les principales organisations consuméristes de l’UE pour trouver les meilleures parades juridiques aux louvoiements de l’industriel: «Je veux qu'ils examinent la législation en vigueur et qu'ils fassent ce qu'ils doivent faire. Je veux que les autorités nationales obtiennent la meilleure protection et la meilleure réparation dans le cadre législatif (...) le plus rapidement possible», a indiqué la commissaire tchèque.

Des infractions dans 20 Etats européens

Selon Die Welte, le groupe allemand a violé les législations de protection de la consommation dans 20 pays de l’Union européenne.

En Allemagne, Volkswagen est sous le coup d’une demi-douzaine d’enquêtes par le parquet de Brunswick.



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