Dieselgate: l’Europe met en place une commission d’enquête

Le 17 décembre 2015 par Stéphanie Senet
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La Commission européenne était-elle au courant dès 2013?
La Commission européenne était-elle au courant dès 2013?

Le Parlement européen a décidé, ce 17 décembre à Strasbourg, de mettre en place une commission d’enquête pour faire la lumière sur d’éventuels manquements de la Commission européenne dans l’affaire des fraudes de Volkswagen aux tests d’émission. 

Les 45 membres de cette nouvelle instance, qui seront nommés en janvier, disposeront d’un an pour préciser plusieurs manquements listés par les députés. Dans le cahier des charges adopté par 354 voix pour (229 voix contre et 35 abstentions), les eurodéputés demandent d’abord à la commission d’enquête de vérifier si des Etats membres ou des commissaires européens avaient eu connaissance des fraudes de Volkswagen dès 2013, avant leur révélation en septembre dernier par l’Agence américaine de l’environnement (EPA), comme l’a affirmé le Financial Times dans son édition du 25 octobre. Le quotidien économique britannique cite en particulier un échange de lettres entre le commissaire alors en charge de l’environnement, Janez Potocnik, et son collègue en charge de la politique industrielle, Antonio Tajani, où il est fait mention d’un «ajustement de performance des moteurs pour se conformer aux tests».

L’initiative de cette commission d’enquête revient aux groupes des Verts et des sociaux-démocrates. 283 députés ont rejoint cette requête, qui a été validée le 16 décembre par la conférence des présidents du Parlement européen.

Les députés rappellent qu’en vertu du règlement de 2007 sur les émissions polluantes des véhicules légers, la Commission est tenue de vérifier les cycles d’essai utilisés par les constructeurs; et si ceux-ci ne sont pas adéquats, de les adapter de manière à ce qu’ils reflètent la réalité. A-t-elle rempli son obligation? La Commission devra y répondre.

 

Quid des sanctions et de la révision des tests?

Autres questions posées aux enquêteurs: la législation européenne prévoit-elle des sanctions effectives et dissuasives contre les constructeurs automobiles en cas de violation? La Commission européenne rechigne-t-elle à mettre en place des tests de véhicules en conditions réelles? Pour rappel, une procédure de révision des tests pour les mettre en œuvre en conditions réelles a été lancée en 2011.

Les Etats membres ne sont pas à l’abri des allégations. Les enquêteurs devront vérifier la responsabilité des autorités nationales d’homologation dans l’affaire.

Si les conclusions définitives de la commission d’enquête sont attendues en janvier 2017, un rapport intermédiaire doit faire le point sur les avancées de l’enquête dès juillet prochain.

Cette décision a été saluée par les eurodéputés écologistes. «Je me félicite de cette décision, qui est le fruit d’un travail de longue haleine. Le Parlement européen assume son rôle de défense des intérêts des citoyens et des consommateurs floués par la tricherie de Volkswagen», a affirmé Karima Delli du groupe Verts/ALE.

 

Les voitures diesel bannies de New Dehli
La Cour suprême de New Dehli a pris le taureau par les cornes. Pour faire baisser les concentrations de polluants atmosphériques, elle a en effet décidé, le 16 décembre, d’interdire temporairement la vente de gros véhicules diesel (de plus de 2 litres de cylindrée) dans la ville. Aussitôt applicable, l’interdiction est décrétée jusqu’au 31 mars.Les magistrats indiens ont également interdit le transit des poids lourds dans la capitale et la circulation des camions de plus de 10 ans. Le tarif appliqué aux véhicules de livraison circulant à New Dehli a été doublé. Les livreurs doivent désormais s’acquitter de 2.600 roupies (36 euros).Les militants écologistes à l’origine du recours se sont félicités de cette décision, tout en regrettant que l’interdiction ne s’applique pas aux grandes villes indiennes, également touchées par une forte pollution atmosphérique.


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