Dieselgate: feu vert aux négociations sur le contrôle des véhicules

Le 29 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Lobbying oblige, les négociations s'annoncent ardues
Lobbying oblige, les négociations s'annoncent ardues

Près de deux ans après les révélations de la fraude de Volkswagen, les 28 Etats membres de l’UE sont tombés d’accord, ce 29 mai, pour entamer les négociations visant à réviser la procédure d’homologation des véhicules.

 

Rédigé par la présidence maltaise, le compromis -adopté à la majorité qualifiée des Etats membres- va servir de point de départ aux négociations en trilogue. Trois objectifs sont visés par cette réforme, selon le communiqué du Conseil européen. Il s’agit d’améliorer l’efficacité des tests d’homologation pour éviter de nouvelles fraudes, de surveiller le marché en permettant aux Etats de réaliser des contrôles surprises (sur au moins 1 véhicule en circulation sur 50.000) et de créer un espace d’échange entre les autorités nationales.

 

30.000 € d’amende

La Commission a jugé que le texte manquait d’ambition par rapport à sa propre proposition arrêtée le 27 janvier 2016. La seule mesure forte réside dans la possibilité pour Bruxelles de prononcer directement des amendes à l’encontre de fabricants ayant enfreint la réglementation européenne, dans le cas où aucun Etat membre ne les a sanctionnés au préalable. Des amendes qui ne peuvent toutefois pas dépasser 30.000 euros. Aujourd’hui, la Commission ne peut pas viser spécifiquement des constructeurs. Elle peut seulement lancer des procédures d’infraction à l’encontre des Etats membres ayant échoué à contrôler et à sanctionner le cas échéant les fabricants. Ce qu’elle a fait vis-à-vis de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie.

Ce compromis du Conseil a également été jugé insuffisant par le Bureau des associations de consommateurs (Beuc). «Imposer des amendes conséquentes aux fabricants, éliminer les conflits d’intérêts dans les tests, et garantir un système transparent, c’est la seule façon d’empêcher un nouveau scandale d’émissions de se produire», a réagi Monique Goyens, présidente du Beuc.

 

Lobby automobile

Des négociations ardues vont démarrer avec le Parlement européen, qui avait adopté sa position le 4 avril dernier. Malgré l’importance du scandale du dieselgate, «plusieurs Etats doivent faire face à un lobby automobile extrêmement important», a rappelé le ministre luxembourgeois de l’économie Etienne Schneider.



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