Diesel: la réforme de la fiscalité ratée de peu

Le 08 octobre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le rattrapage de la fiscalité du gazole et de l'essence n'est toujours pas au rendez-vous
Le rattrapage de la fiscalité du gazole et de l'essence n'est toujours pas au rendez-vous

A une voix près, les députés de la commission des finances ont échoué, le 7 octobre, à augmenter de deux centimes d’euro la fiscalité du gazole. Cette hausse était proposée par un amendement du député socialiste de l’Yonne Jean-Yves Caullet.

 

Soutenu par les écologistes, l’amendement a toutefois fait l’objet d’un avis défavorable de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault qui a rappelé la position du gouvernement, préférant aborder ce débat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), mi-novembre, plutôt que dans le projet de loi de finances 2016.

La révélation de la fraude de Volkswagen pour tromper les tests d’émission de polluants de ses véhicules diesel, et le rappel des risques sanitaires qu’ils présentent, n’aura donc pas suffi à faire bouger le gouvernement, qui continue de privilégier le gazole par rapport à l’essence au niveau fiscal.

Sans attendre le PLFR, de nouveaux amendements en faveur d’une hausse de la taxation du gazole pourraient toutefois être déposés lors du débat du projet de loi de finances en séance publique, dès le 13 octobre.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus