Diesel: des tests supplémentaires et beaucoup de questions

Le 23 septembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des émissions sujettes à caution.
Des émissions sujettes à caution.

Pas de logiciel truqueur détecté, mais les mesures réalisées par la commission indépendante montrent des émissions bien plus élevées que les normes autorisées, ce qui amène le ministère de l’environnement a annoncé la poursuite des investigations.

Stop ou encore? La commission technique indépendante[1], constituée à la demande de Ségolène Royal suite aux révélations sur les fraudes de Volkswagen, n’est pas (encore) arrivée à ses fins: découvrir si les 11 constructeurs automobiles dont elle a passé au crible les émissions de 86 véhicules avaient installé un logiciel pour fausser les tests d’émissions.

7 véhicules testés

Son rapport, rendu au cœur de l’été, avait toutefois permis d’établir qu’une majorité dépassaient les valeurs déclarées pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de carbone CO2 et la consommation d’essence et ce, que les tests aient été réalisés en laboratoire ou sur piste d’essais. Des tests complémentaires ont ainsi été proposés pour 7 véhicules, rappelle le ministère de l’environnement, dont 4 ont déjà été réalisés par l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN).

Fraude ou pas fraude

Ces résultats soulèvent quantité de questions, que la représentante de France Nature Environnement (FNE) a relayées lors d’une nouvelle réunion de la commission, le 22 septembre. «Nous avons réclamé trois expertises», détaille Charlotte Lepitre. La première pour tirer au clair les arguments des constructeurs sur le fonctionnement des dispositifs d’invalidation (c’est-à-dire des logiciels qui sont autorisés pour protéger le moteur des effets thermiques notamment). La deuxième pour définir ce qui peut, au plan juridique, être considéré comme une fraude. «Quand il existe un écart de 1 à 20 entre les émissions réelles et la norme (comme c’est le cas pour les NOx en condition de circulation), j’appelle ça une fraude! Certains véhicules ne passeraient même pas le seuil d’homologation», rappelle la jeune femme. Enfin, faute de retour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les logiciels saisis lors de perquisitions menées en 2016 auprès de Volkswagen, Peugeot et Renault, FNE réclame une expertise informatique sur ces logiciels, qui pourrait être menée par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria).

Constructeurs silencieux

Autre incertitude: est-ce que les constructeurs étrangers répondront un jour aux demandes d’explications de la commission? «Ceux qui ne sont pas homologués en France ont répondu qu’il fallait s’adresser aux autorités des pays dans lesquels ils ont été homologués», déplore Charlotte Lepitre. Renault est le seul à avoir pour l’heure communiqué un plan d’amélioration. «Il n’est pas du tout convaincant, mais il a le mérite d’exister. Nous voudrions que d’autres constructeurs, comme la Fiat, qui pollue énormément, s’y plie à leur tour.»

 



[1] Elle regroupe des parlementaires, des associations de consommateurs, des ONG environnementales, les services des ministères de l’environnement, de l'industrie et de l'économie, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Institut français du pétrole Energies nouvelles (IFPEN), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).q<

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus