Dialogue et évaluation environnementale au menu du CNPE

Le 16 février 2016 par Marine Jobert
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Le dialogue environnemental, mort à Sivens.
Le dialogue environnemental, mort à Sivens.

Le Conseil national pour la transition énergétique (CNPE) tenait réunion ce mardi 16 février. Au menu des délibérations, deux projets d’ordonnances très attendus: le premier consacré à la démocratisation du dialogue environnemental, le second portant sur l’évaluation environnementale.

 

Le mot d’ordre: déminer le plus en amont possible les éventuelles oppositions aux projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Dans un document volontiers optimiste, le ministère de l’écologie déroule les 4 axes principaux du texte.  

 

Un droit d’initiative du public pourrait voir le jour, permettant l’organisation d’une concertation préalable. C’est LA grande innovation du texte, que certains regrettent déjà de voir fort restreinte dans ses possibilités de mise en œuvre. Le droit d’être informé «de la manière dont il a été tenu compte des observations» est également prévu. Sont affirmés ou réaffirmés le droit pour le public «d’accéder aux informations pertinentes» et de bénéficier de «délais raisonnables pour pouvoir adresser ses observations et propositions alternatives».

 

Principale pierre d’achoppement des débats du jour, raconte un participant: l’épineuse question de la concertation préalable sur l’opportunité même d’un projet. L’avis du CNPE en sort expurgé, après une algarade entre les collectivités locales et les associations environnementales d’un côté, et les syndicats patronaux de l’autre. «On va avoir du mal à faire croire à la population qu’on l’écoute vraiment», déplore Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France Nature Environnement.

 

Les enquêtes publiques pourraient connaître un coup d’accélérateur, en favorisant le recours à une procédure unique quand le projet en requiert plusieurs. Finis les registres en mairie: le tout internet est désormais la règle, tant pour l’information ou la consultation que la participation.

 

Enfin, il est prévu une nouvelle disposition «de sortie de crise»: la consultation locale des électeurs pour les projets relevant de la compétence de l’Etat, hors projets d’intérêt national, ainsi que l’avait proposé François Hollande après la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Cette possibilité, pour les maires des communes concernées, d’organiser de tels ’mini référundums’ «va augmenter le risque de confrontation au lieu de recueillir des avis bien posés, prédit la représentante de FNE. La logique binaire –oui ou non– s’accommode mal des problématiques environnementales».

 

L’ordonnance portant sur l’évaluation environnementale, visant à adapter les dispositions des articles L-122-1 et suivants du Code de l'environnement aux directives communautaires, est l’objet de deux critiques majeures. D’abord, l’absence d’une ’clause filet’, prévue par le droit communautaire. A savoir la possibilité, même si l’hypothèse n’est pas expressément prévue dans la nomenclature, de soumettre un projet à une étude d’impact. «Or des travaux importants, intéressant les transports publics urbains, les ports de plaisance ou encore certaines installations classées, ne seront plus soumis à étude d’impact systématique, ce qui constitue clairement une régression du droit de l'environnement, contraire aux engagements plusieurs fois pris par le gouvernement», déplore la fondation Humanité et Biodiversité. Ensuite, la préparation en cours d’un décret laissant au préfet davantage de latitude pour soumettre –ou non– un projet à une étude d’impact, même pour de grands projets. «Or aujourd’hui, dans 9 cas sur 10 où le préfet a la main, il décide de ne pas imposer une telle étude.» A terme, 50% des projets seulement seraient soumis à étude d’impact obligatoire.

 



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