Dialogue environnemental: un guide de bonne pratique en consultation

Le 23 mai 2016 par Marine Jobert
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Une charte de bonne conduite pour Sivens?
Une charte de bonne conduite pour Sivens?

Réformé par voie d’ordonnances, le dialogue environnemental n’aura donné lieu à aucun vrai débat. Le ministère de l’environnement met en consultation un texte curieusement intitulé «Charte de la participation du public», qui s’avère être un guide de bonne pratique à destination des seuls projets dont l’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage.

Parce que «le seul volet législatif n’est probablement pas suffisant pour donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain», le ministère de l’environnement vient de mettre en consultation, entre le 23 mai et le 26 juin, un texte pompeusement intitulé «Charte de la participation du public». Articulé en 4 articles, ce texte est en fait un «guide de bonne pratique, de nature non juridique et d’application volontaire», qui a vocation à s’appliquer aux seuls projets dont l’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage, puisqu’il ne pourra être imposé aux porteurs de projets privés.

Débat shunté

Il n’est jamais trop tard pour bien faire: si la totalité des dispositions législatives visant à refonder le dialogue environnemental ont été adoptées par voie d’ordonnances et en shuntant les parlementaires, le ministère de l’environnement se montre cette fois-ci très attaché, «afin d’être en cohérence avec son objet», à ce que l’élaboration de la Charte de la participation «[soit] menée de manière participative». Trois ateliers ont eu lieu à Paris, Lyon et Bordeaux et plusieurs tables rondes organisées avec les parties prenantes. Un comité d’experts «spécialistes des questions de participation», ainsi qu’un «comité de pilotage multipartite» ont été sollicités, ces derniers étant même invités «à diffuser et à promouvoir la charte de la participation du public».

Bienveillance et respect

Le ministère attend désormais les avis du grand public, invité à donner son avis sur des assertions comme: «la nature du projet et le besoin auquel il répond [seront] clairement présentés», «le porteur de projet [précisera] le degré de participation attendu du public» ou «chaque participation se doit d’agir conformément aux attitudes et postures d’écoute, de bienveillance, de respect, d’ouverture, de sincérité, de loyauté», ou encore «la parole exprimée par chacun [aura] valeur équivalente avec celle de l’autre: la valeur des arguments ne dépend pas de la qualité de l’intervenant, mais de leur seule pertinence.» Ce guide faisait partie des préconisations formulées par le Conseil national de la transition écologique le 16 février 2016, qui suggérait «l’élaboration et la diffusion d’un guide pédagogique à destination des porteurs de projet et des services de l’Etat (…), [comme] une condition de la réussite de la réforme engagée».



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