Dialogue environnemental: la consultation est ouverte

Le 16 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Une nouvelle consultation est ouverte par le ministère de l'écologie jusqu'au 15 mai
Une nouvelle consultation est ouverte par le ministère de l'écologie jusqu'au 15 mai

La réforme du dialogue environnemental annoncée par le président Hollande vient de connaître une nouvelle étape avec le lancement, le 13 mars, d’une consultation ouverte à tous.

 

Mise en ligne sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 15 mai, cette consultation fait suite à l’installation, en janvier 2014, de la commission Richard, du nom du sénateur socialiste du Val d’Oise qui la préside. Ses propositions doivent être rendues fin mai. «Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année», précise le ministère de l’écologie.

Du côté des associations, les recommandations commencent à fuser. Reçus le 13 mars par la commission spécialisée du CNTE[1], les représentants des mouvements citoyens opposés à «des projets inutiles et imposés» (Notre-Dame-des-Landes, Lyon-Turin, LGV Bordeaux-Espagne, Sivens, Roybon, Cigeo-Bure, etc) ont publié leur vade-mecum.

 

Trois principes et 20 propositions

Trois principes l’animent: la reconnaissance de la compétence des citoyens dans l’élaboration de propositions alternatives d’utilité publique, une transparence totale du processus, et un gage d’objectivité et de responsabilité des acteurs.

Parmi leurs 20 propositions, ces collectifs suggèrent notamment de débattre, avec le grand public, de l’intérêt général des projets en amont, avant de lancer toute enquête publique. Ils souhaitent aussi que les propositions alternatives soient étudiées dès le départ, que les procédures ne soient plus «saucissonnées» et qu’elles soient rouvertes si le projet est modifié de façon substantielle.

Ils appellent aussi de leurs vœux une diffusion plus longue des dossiers d’enquête publique (au moins 4 mois avant le début de l’enquête) et la déconnexion financière des expertises environnementales avec les donneurs d’ordre, pour assurer leur indépendance.

Ils proposent enfin d’établir des sanctions en cas de manipulation ou de mensonge, et de faire participer les citoyens aux démarches d’expertise, comme ce fut le cas avec Cigeo.

 

 

 

 

 



[1] Conseil national de la transition énergétique

 



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