Dialogue environnemental: faire évoluer les mentalités

Le 28 juin 2016 par Marine Jobert
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Une réunion après le drame de Sivens.
Une réunion après le drame de Sivens.

 

Le plus en amont possible. Voici la principale ligne directrice de la nouvelle ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui vient d’être mise en consultation. Retour sur un texte avec des acteurs du processus.

Si la loi reflète les évolutions de la société, vers quels horizons nous entraine la nouvelle ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui vient d’être mise en consultation? Moins de deux ans après la mort de Rémi Fraisse près du chantier du barrage de Sivens, au lendemain d’une consultation contestée sur le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement publie une réforme attendue, dont le maître-mot est ‘en amont’.

AAI

Une haute autorité de la participation citoyenne voit le jour, dotée d’un statut d’autorité administrative indépendante. Contrairement à feue la Commission nationale du débat public (CNDP), elle est susceptible d’organiser une conciliation –sans effet suspensif- en cas de saisine commune et motivée des parties. Elle est également en mesure, de sa propre autorité, de solliciter une expertise complémentaire. Reste en suspens la question de son budget.

Déclaration d’intention

Le texte crée une nouvelle obligation pour les porteurs de projets d’un montant de plus de 5 millions d’euros: publier une déclaration d’intention de projet, avant le dépôt de la demande d’autorisation. Les grandes lignes y seront décrites: motivations et raisons d’être du projet, le territoire susceptible d’être affecté, un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement, une mention le cas échéant des solutions alternatives envisagées, les modalités déjà envisagées -s'il y a lieu- de concertation préalable du public. Une nouveauté qui fait tiquer Arnaud Gossement. «Cette déclaration d’intention sera fondée sur la base d’hypothèses, dont le public dira qu’elles ne représentent pas grand-chose et cela développera l’incompréhension, craint l’avocat en droit de l’environnement. Je suis pour multiplier les moments de concertation, mais aussi pour en améliorer la qualité, sous peine de nouer le conflit dès le départ.»

Concertation préalable

La possibilité d’une concertation préalable, à l’initiative du porteur de projet lui-même ou imposée par le préfet, est également prévue, pour «associer le public à l’élaboration d’un projet, plan ou programme». Elle est possible pour certains plans et programmes soumis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Haute autorité de la participation citoyenne. En sont exclus les plans de prévention des risques technologiques, les plans de gestion des risques Inondation, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les plans d’action pour le milieu marin.

Initiative citoyenne

Le droit d’initiative citoyenne pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable fait également son entrée dans le Code de l’environnement pour les projets soumis à déclaration d’intention. Le droit d’initiative s’exerce, au plus tard, dans le délai de deux mois suivant la publication de la déclaration d’intention. Des citoyens, des collectivités territoriales ou des associations agréées sont susceptibles, à certaines conditions, de susciter cette initiative, qui devra être validée par le préfet.

Culture de la participation

Au-delà des aspects techniques de ces dispositions, c’est leur mise en œuvre et leurs effets qui pourraient changer la donne. «Il manque en France une vraie culture de la participation, observe Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, qui a participé à la commission Richard sur le dialogue environnemental. Les porteurs de projet doivent changer leur regard et considérer comme une opportunité ces demandes d’informations et ces concertations avec le public, plutôt que de les vivre comme des freins à leurs projets.» Et d’insister sur la qualité de la prise en compte des avis du public. «Il serait important d’apprendre à motiver les éventuels rejets des demandes du public. Cela aidera à minorer les conflits.»

 

 



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