Développement durable des territoires littoraux : dépôt d'une nouvelle proposition de loi

Le vendredi 20 octobre 2017 à 09h 42 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Le 13 septembre 2017, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été enregistrée à la Présidence du Sénat, reprenant une...

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