Développement des installations d'autoproduction d'électricité d'origine renouvelable : dépôt d'une proposition de loi

Le lundi 21 septembre 2015 à 09h 48 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le 16 septembre 2015, une proposition de loi créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment...

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