Deuxième réunion du Conseil national de la transition écologique : loi ratifiant l'ordonnance relative au principe de participation du public et mise en oeuvre de la feuille de route pour la transition écologique

Le mardi 22 octobre 2013 à 09h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 17 octobre 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) présente un compte-rendu de la deuxième réunion du Conseil national de la transition écologique...

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