Deux taxes sodas pour le prix d’une

Le 26 octobre 2011 par Romain Loury
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L’Assemblée nationale a tranché le dilemme de la taxe sodas en en créant deux identiques, l’une sur les boissons à sucres ajoutés, l’autre sur les boissons édulcorées, lors de la discussion vendredi 21 octobre du projet de loi de finances (PLF) 2012.
 
Idée lancée fin août par le gouvernement sous prétexte de lutte contre l’obésité, la taxe sodas ne devait d’abord porter que sur les boissons à sucres ajoutés. Soutenu par le monde médical, le projet s’est vite compliqué, face aux critiques des adversaires de l’aspartame et à l’indignation des industriels de l’agro-alimentaire.
 
A quelques mois des présidentielles, le sujet a pris un nouveau tour avec le rappel d’une promesse faite en début d’année par le Premier ministre François Fillon au monde agricole, celle d’une baisse des charges sociales. Le gouvernement a dès lors proposé de doubler la taxe, mais la commission des finances de l’Assemblée a préféré l’étendre aux boissons édulcorées [JDLE].
 
Une mesure aussitôt repoussée par le gouvernement, qui s’est accroché à son objectif de santé publique. Et ce afin de «ne pas faire perdre de cohérence» à cette taxe, a assené la ministre du budget et des comptes publics, Valérie Pécresse, en ouverture du débat en séance publique qui s’est tenu vendredi.
 
Après une heure de débat, une solution de compromis a été trouvée entre le gouvernement et la majorité parlementaire… pas forcément au profit de la «cohérence». Au lieu d’une seule taxe, deux devraient voir le jour: l’une sur les boissons à sucres ajoutés, l’autre sur les boissons édulcorées. Hasard heureux, toutes deux sont à 7,16 euros l’hectolitre!
 
La première devrait rapporter 240 M€ par an [2], répartis entre l’assurance maladie et l’allègement des charges sociales agricoles. Quant à la deuxième, qui s’élèverait de 35 à 40 M€ par an, elle sera uniquement allouée à ce dernier objectif. «Deux taxes, deux logiques», l’une «comportementale», l’autre «de rendement», s’est malgré tout réjouie Valérie Pécresse.
 
Deux logiques… et pas une troisième: soutenu par une quarantaine de députés UMP, l’amendement du député Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), qui proposait une taxe sur les boissons énergisantes, n’a finalement pas été défendu en séance publique.
 
Les professionnels de ces boissons ont aussitôt manifesté leur mécontentement, le Syndicat national des boissons rafraichissantes (SNBR) y voyant même «un matraquage fiscal sans précédent», selon un communiqué diffusé à l’issue des débats. «Notre industrie refuse d’être le bouc émissaire de l’amalgame insupportable entre cette prétendue ‘taxe de santé publique’ et une taxe de rendement», s’insurge-t-il.
 
Même son de cloche du côté de l’Association internationale pour les édulcorants (ISA), où l’on dénonce «une mesure incompréhensible». Et ce d’autant plus qu’elle frappe des produits «permettant de partager un moment de convivialité sans affecter [sa] glycémie», se désole l’ISA dans un communiqué.


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