Deux rapporteurs pour le projet de loi sur les GNC

Le 14 avril 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La commission du développement durable de l'Assemblée a désigné, mercredi 13 avril, Michel Havard (UMP) et Jean-Paul Chanteguet (PS) comme co-rapporteurs de la proposition de loi UMP destinée à interdire les gaz de schiste, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce texte de Christian Jacob, le chef de fil des députés du parti présidentiel, sera examiné en commission le 4 mai, et discuté 6 jours plus tard en séance publique.
 
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture par l'Assemblée et le Sénat. Le groupe PS a aussi déposé une proposition de loi sur le sujet, ainsi que Jean-Louis Borloo.
 
Le président de l’assemblée nationale, Bernard Accoyer a précisé, mardi, avoir demandé «au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés, d'essayer de trouver une solution de discussion commune».


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