Deux publications européennes sur Seveso II

Le 27 août 2007 par Claire Avignon
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Le Bureau des dangers liés aux accidents majeurs (MAHB), qui assiste la Commission européenne dans sa mise en oeuvre de la réglementation sur le contrôle, vient de mettre en ligne, en français, en anglais et en allemand, deux documents relatifs à la directive Seveso II (1).

Le premier concerne les lignes directrices pour l'établissement d'un rapport de sécurité. Sans valeur légale, ces lignes doivent permettre aux exploitants des établissements Seveso, aux autorités des Etats membres et aux autres acteurs impliqués d'interpréter les exigences de rapport de sécurité contenues dans la directive et son amendement.

Le second document porte sur les orientations en matière d'évaluation des risques dans la maîtrise de l'urbanisation dans le contexte de l'article 12 du texte communautaire. «L'objectif principal […] consistait à combiner la compréhension des planificateurs de l'utilisation des sols, qui ne sont pas familiarisés avec des aspects d'évaluation du risque industriel, et une ressource rapide et complète d'informations», est-il indiqué dans le document.



(1) Directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses




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