Deux nouvelles règles de l’EPA pour protéger la couche d'ozone

Le 15 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 12 décembre, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé deux nouvelles règlementations visant à poursuivre la suppression des polluants appauvrissant la couche d'ozone.

La première règle interdit l'utilisation à partir de 2010 de certains hydrochlorofluorocarbures (HCFC) spécifiques dans la fabrication de nouveaux climatiseurs et appareils de réfrigération, tout en en permettant une utilisation limitée pour le matériel existant. La deuxième règle interdit la vente, la distribution et l'importation d’appareils de climatisation et de réfrigération et de leurs composants contenant certains HCFC fabriqués ou importés après le 1er Janvier 2010.

Ces règlementations permettront aux Etats-Unis d’être davantage en conformité avec la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) et le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.


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