Deux nouveaux éthers de glycol reconnus toxiques

Le 29 novembre 2004 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le Jdle
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Un arrêté du 28 octobre 2004 modifie l'annexe III de l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.

Ainsi, cet arrêté ajoute deux substances dangereuses à la liste des substances toxiques pour la reproduction : catégorie 2 figurant dans le tableau de l'annexe III. Ces substances sont : l'éthylène glycol diméthyl éther et le triéthylène glycol diméthyl éther. Pour mémoire, l'arrêté du 7 août 1997 prévoit des dispositions particulières relatives aux substances et préparations classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En particulier, pour certaines substances, la mise sur le marché et l'importation, à destination du public, sont interdites.

Source : Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, JO du 20 novembre 2004 Textes en référence


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