Deux décisions sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Le 07 juillet 2008 par Laurent Richard, Envirodroit-Europe.net pour le JDLE
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Le 17 avril 2008, la Commission européenne a publié une décision concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations essentielles dans la Communauté en 2008. Le 30 avril 2008, elle a adopté une décision concerne l'attribution de quotas d'importation des Saco.

La décision du 17 avril 2008 vise des substances interdites par le règlement (CE) n°2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Saco). Chaque année la Commission détermine les utilisations essentielles de ces substances, les quantités pouvant être utilisées et les entreprises qui peuvent les utiliser.

La décision de la Commission européenne du 30 avril 2008 a été adoptée, en application du règlement (CE) n°2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Saco). Cette décision fixe les quantités par catégorie de substances réglementées pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté européenne en 2008. Elle indique également la liste des substances soumises aux quotas d'importation.

Pour rappel, le règlement (CE) n° 2037/2000 prévoit de limiter et contrôler la production, la mise sur le marché et l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone à l'intérieur de la Communauté, ainsi que l'exportation de ces substances vers les pays tiers.



Source :
- Décision de la Commission européenne du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 144 du 4 juin 2008 ;
- Décision de la Commission européenne du 30 avril 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 144 du 4 juin 2008.

 




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